CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées par :
Michaël BUHOT – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Activité : Thérapeute Holistique et Canal
Adresse : 31 rue Saint Hermeland 50260 SOTTEVAST
Téléphone : 06 33 65 05 63
E-mail : michael.buhot@hotmail.com
SIRET : 102 977 014 00012
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Toute réservation d’une prestation implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation dans les conditions applicables au mode de réservation utilisé.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et du client dans le cadre des prestations d’accompagnement proposées par Michaël BUHOT.
Elles s’appliquent aux prestations réservées directement auprès du Prestataire ainsi qu’aux prestations éventuellement réservées à distance par l’intermédiaire du site internet, par téléphone ou par e-mail.
Article 2 — Prestations proposées
Les prestations proposées par Michaël BUHOT peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon la nature de l’accompagnement, les besoins du client et les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
Séance d’accompagnement holistique
Durée : 1 h 15 à 1h30
Tarif : 80€
La séance peut être réalisée en présentiel ou à distance par visioconférence.
Soin énergétique
Durée : 1 h à 1 h 15
Tarif : 70€
Le soin peut être proposé en présentiel ou à distance, lorsque cette modalité est adaptée et convenue préalablement avec le client.
Parcours d’accompagnement
Sur 3 séances soit 3x1h15 à 1h30 — Tarif : 195€
Sur 5 séances soit 5x1h15 à 1h30 — Tarif : 310€
Le Parcours d’accompagnement est organisé sur plusieurs séances. Il peut être réalisé en présentiel, à distance ou en alternant les deux modalités, selon ce qui est défini avec le client. Un paiement échelonné en plusieurs fois est possible, selon des modalités convenues ensemble lors de la mise en place du parcours. Cela permet d’adapter les modalités de règlement tout en respectant votre rythme et vos possibilités.
Séances en présentiel à domicile : supplément de 10 € sur les tarifs annoncés (frais de déplacement).
Article 3 — Nature et limites des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnel, de connaissance de soi et de bien-être.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne permettent pas d’établir un diagnostic, de prescrire ou de modifier un traitement médical.
Elles ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un suivi auprès d’un médecin, psychologue, psychiatre ou autre professionnel de santé compétent.
En cas de problème de santé physique ou psychique, le client est invité à consulter le professionnel de santé approprié.
Si le client suit un traitement prescrit par un professionnel de santé, il lui appartient de poursuivre ce traitement conformément aux indications de ce professionnel.
Les ressentis et effets d’un accompagnement pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Article 4 — Prise de rendez-vous et séances à distance
Les rendez-vous peuvent être demandés par téléphone, e-mail ou par l’intermédiaire du site internet.
Lors de la prise de rendez-vous, le client et le Prestataire conviennent notamment de la date, de l’heure et de la modalité de la séance : présentiel ou distance.
Pour une séance à distance, les informations nécessaires à la connexion sont communiquées au client avant le rendez-vous.
Le client est invité à disposer d’une connexion internet suffisamment stable et à s’installer dans un environnement calme et confidentiel permettant le bon déroulement de la séance.
En cas de difficulté technique empêchant la réalisation de la séance à distance, le Prestataire et le client rechercheront une solution adaptée, notamment la reprise de la connexion ou le report du rendez-vous.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces · Virement bancaire · Chèque · PayPal
Sauf accord particulier convenu préalablement, le paiement est dû le jour de la séance.
Pour les règlements par virement bancaire ou PayPal, les informations nécessaires au paiement sont communiquées au client selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client et affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous.
Article 6 — Annulation et report d’un rendez-vous
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le Prestataire le plus rapidement possible afin de permettre l’annulation ou le report du rendez-vous.
Toute demande d’annulation ou de report effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous peut donner lieu à un nouveau rendez-vous sans frais.
Pour une annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance ou en cas d’absence sans prévenir, la séance due.
En cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure, la situation pourra être examinée au cas par cas.
Si le Prestataire est lui-même dans l’impossibilité d’assurer la séance, le client en sera informé dès que possible et un nouveau rendez-vous pourra être proposé.
Article 7 — Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
Le client est invité à prévenir le Prestataire dès qu’il sait qu’il risque d’arriver en retard.
En cas de retard important ne permettant plus d’assurer la séance dans des conditions satisfaisantes, un report pourra être proposé selon les circonstances.
Article 8 — Prestations à distance, Parcours d’accompagnement et droit de rétractation
Les prestations proposées par Michaël BUHOT peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon la nature de la prestation et les modalités convenues avec le client lors de la prise de rendez-vous.
Les séances à distance sont réalisées selon les modalités communiquées au client avant le rendez-vous. Le client veille à disposer des moyens techniques nécessaires ainsi que d’un environnement suffisamment calme et confidentiel pour permettre le bon déroulement de la séance.
En cas de difficulté technique empêchant le déroulement normal d’une séance à distance, le Prestataire et le client rechercheront une solution adaptée. Lorsque la séance ne peut raisonnablement être poursuivie, un report pourra être convenu.
Parcours d’accompagnement
Le Parcours d’accompagnement est un accompagnement personnalisé organisé sur plusieurs séances.
Il peut être réalisé en présentiel, à distance ou en alternant les deux modalités.
Avant tout engagement, le client est informé des caractéristiques essentielles du parcours, notamment du nombre de séances prévues, de leur durée, de leur rythme indicatif, des modalités de réalisation, du tarif et des modalités de paiement.
Ces éléments sont précisés dans le contrat de Parcours d’accompagnement conclu entre le client et Michaël BUHOT.
Le parcours repose sur l’engagement volontaire de la personne accompagnée. Le client reste libre d’interrompre son parcours à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
En cas d’interruption, seules les séances effectivement réalisées restent dues ainsi que, le cas échéant, les séances concernées par les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
Les sommes éventuellement versées à l’avance au titre de séances qui ne seront pas réalisées sont remboursées au client, déduction faite des sommes restant éventuellement dues.
Aucune pénalité supplémentaire n’est appliquée du seul fait de l’interruption du parcours.
Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Le consommateur est informé des conditions, du délai et des modalités d’exercice de ce droit et reçoit le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation. economie.gouv.fr
Commencement d’une prestation avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le client souhaite qu’une prestation ou un Parcours d’accompagnement commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse, dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il est redevable, lorsque les conditions légales sont réunies, du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. economie.gouv.fr
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et si celui-ci a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. economie.gouv.fr
Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer au moyen du formulaire type mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée avant l’expiration du délai légal. economie.gouv.fr
La demande peut être adressée à :
Michaël BUHOT
E-mail : michael.buhot@hotmail.com
Adresse : 31 rue Saint Hermeland 50260 SOTTEVAST
Article 9 — Obligations et responsabilité du client
Le client reste pleinement acteur de son cheminement et responsable de ses décisions.
Les informations, ressentis ou propositions pouvant apparaître au cours d’un accompagnement sont accueillis comme des éléments d’exploration et ne se substituent pas au discernement personnel du client.
Le client demeure libre d’accepter ou non une proposition faite au cours de la séance et peut poser toute question qu’il juge nécessaire.
Il lui appartient également de solliciter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
Article 10 — Engagement du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exercer son activité dans un cadre fondé sur l’écoute, la bienveillance, le respect, la confidentialité et le respect du libre arbitre de la personne accompagnée.
L’accompagnement est adapté, dans la mesure du possible, à la situation, aux besoins et au rythme de chaque personne.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé à l’issue d’une séance ou d’un parcours d’accompagnement.
Article 11 — Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec confidentialité, sous réserve des obligations et limites prévues par la législation applicable.
Le client est invité à ne transmettre que les informations qu’il estime nécessaires au bon déroulement de son accompagnement.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une demande de renseignements, d’une prise de rendez-vous ou d’une prestation sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation avec le client et au respect des obligations légales applicables.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : michael.buhot@hotmail.com
Article 13 — Réclamations
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Michaël BUHOT
E-mail : michael.buhot@hotmail.com
Téléphone : 06 33 65 05 63
Adresse : 31 rue Saint Hermeland 50260 SOTTEVAST
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Michaël BUHOT
E-mail : michael.buhot@hotmail.com
Téléphone : 06 33 65 05 63
Adresse : 31 rue Saint Hermeland 50260 SOTTEVAST
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et lorsque le différend n'aura pas pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation : adhésion en cours.
Les coordonnées complètes du médiateur désigné seront indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de l’adhésion.
Article 15 — Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsqu’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure empêche temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.
Lorsque cela est possible, le client sera informé et un report de la séance pourra être proposé.
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Prestataire et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions sont réunies, au médiateur de la consommation désigné à l’article 14.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 17 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance du client au moment de la réservation.